Bien qu’étant moins impliquées dans des accidents routiers, les voitures sans permis (VSP) ne dispensent pas moins leurs conducteurs de souscrire une assurance auto. Ainsi, au même titre que les autres véhicules terrestres à moteurs, celles-ci, a minima, se doivent de faire l’objet d’une assurance au tiers, laquelle constitue bien sûr le minimum légal obligatoire.
Véhicule sans permis (VSP) : que dit le Code des assurances ?
Autrement appelée « quadricycle léger » ou « voiturette », une voiture sans permis (VSP) est un véhicule dont le moteur a fait l’objet d’un bridage spécifique dans la perspective de limiter sa vitesse maximale à 45 km/h. Cependant, bien que le permis de conduire ne soit pas obligatoire pour rouler au volant d’une VSP, l’adhésion à une assurance auto s’avère inéluctable. Les conducteurs d’un tel véhicule sont alors contraints d’assurer leur VSP quitte à commettre une violation des dispositions de l’article L211-1 du Code des assurances. Ceux qui prennent le risque d’arpenter la voie publique au volant d’une voiturette se verront alors infliger une amende de 3 750 €. À cela s’accompagnent toutefois différentes sanctions complémentaires. Ainsi, pour qu’un quadricycle léger puisse circuler en toute légalité, celui-ci, au minimum, doit être couvert au tiers.
La procédure pour assurer une voiture sans permis
La procédure pour assurer une voiture sans permis s’avère relativement simple. Avant d’obtenir une proposition de contrat, le conducteur doit au préalable remplir un formulaire permettant à l’assureur d’identifier le type de véhicule à assurer, d’en savoir plus sur le profil du conducteur, de connaître l’usage habituel de la VSP dans l’optique d’adapter les options et garanties… À noter que ce genre de formulaire est disponible en ligne pour permettre aux conducteurs de VSP de gagner plus de temps. Après avoir déniché la formule qui correspond le plus à ses besoins et son budget, le souscripteur peut choisir, soit de souscrire directement en ligne, soit d’être rappelé par un conseiller pour se voire octroyer un rendez-vous en agence.
N.B. Les assureurs ne rechignent pas lorsqu’il est question d’assurer une VSP du fait que sa vitesse maximale est limitée à 45 km/h et qu’elle ne représente que très peu de risque sur la route. Mais bien que cela soit le cas, un conducteur de VSP doit tout de même respecter certaines conditions sous peine de voir sa demande rejetée par son assureur. Ainsi, l’assurance pour VSP ne concerne que les conducteurs ayant 14 ans minimum, titulaires d’un brevet de sécurité routière (BSR) si ceux-ci sont nés après le 1er janvier 1988, titulaires d’un permis « AM » délivré par la préfecture pour les BSR obtenus à partir du 19 janvier 2013.
Assurer sa voiture sans permis : les documents qui doivent être restitués à l’assureur
Pour finaliser la souscription, le conducteur doit restituer à son assureur (en agence ou directement par e-mail) certains justificatifs : copie du certificat d’immatriculation de la VSP, pièce d’identité du conducteur, BSR si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, permis « AM » si le BSR est obtenu après le 19 janvier 2013…
