Les agents des collectivités territoriales ont le droit de bénéficier d’un régime d’aide à la protection sociale complémentaire. C’est une aide qui a pour but de réduire le coût de la mutuelle. En fait, le contrat santé peut être financé par l’employeur public, mais pour cela, il va falloir remplir quelques conditions sociales de solidarité. Ces dernières sont en effet imposées par une mutuelle labellisée qui intervient en complément du dispositif de l’Assurance maladie tout en couvrant totalement ou partiellement les dépenses médicales restées à la charge du patient. Mais, quelle mutuelle santé pour la fonction publique territoriale ? Et quelles sont les dispositifs de couverture de santé proposés ?
La mutuelle santé fonction publique territoriale : est-ce obligatoire ?
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 n’oblige pas les employés du secteur privé de souscrire une mutuelle collective. Ainsi, les fonctionnaires sont libres dans le choix de souscrire la mutuelle de leur employeur ou d’opter pour une mutuelle santé individuelle. Sachez alors que les collectivités territoriales peuvent participer financièrement à la mutuelle santé de leurs fonctionnaires. Mais, elles peuvent également choisir de ne pas avoir de mutuelle santé. Par ailleurs, sachez qu’une mutuelle labellisée est d’une grande utilité dans le cas d’un grave accident ou une hospitalisation. En effet, une mutuelle santé labellisée dispose de beaucoup d’avantages intégrant le dispositif 100 % santé. C’est-à-dire qu’en en souscrivant, toutes vos dépenses de soins médicaux seront prises en charge par la mutuelle. En choisissant la couverture santé correspondant à vos besoins et à ceux de votre famille, vous serez mieux soigné et remboursé sur les soins non pris en charge par le régime obligatoire. Si vous êtes en quête d’une mutuelle santé fonction publique territoriale, rendez-vous sur mgas.fr.
Quels dispositifs de couverture santé pour la fonction publique territoriale ?
Une mutuelle santé fonction publique territoriale dispose deux procédures. Soit la collectivité donne le choix à ses employés de souscrire à des mutuelles santé labellisées au gré d’une procédure déterminée. C’est-à-dire que le fonctionnaire aura une liste de mutuelles santé labellisées parmi laquelle il doit choisir. Soit, la collectivité se chargera elle-même de la mise en concurrence des organismes assureurs. Puis, c’est à elle de sélectionner l’offre d’un organisme en établissant avec celui-ci une convention de participation. Il est à noter que peu importe les offres choisies, le souscripteur se doit être conforme à des critères sociaux de solidarité. Tous les retraités de la fonction publique peuvent également profiter de ces mutuelles. Qu’ils étaient déjà adhérents en activité ou adhérents à leur retraite, ils bénéficient de ces couvertures santé à condition d’avoir respecté la solidarité intergénérationnelle.
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire publique territoriale ?
Logiquement, votre choix doit se faire selon votre budget. Par ailleurs, lors d’un choix d’une mutuelle labellisée fonction publique, il est vivement conseillé de faire votre sélection en fonction de votre état de santé et au regard des garanties proposées par la mutuelle. Pour ce faire, un comparateur de mutuelle santé vous aidera à faire le choix idéal. Puisqu’une mutuelle santé n’est pas obligatoire, c’est à vous de voir quelle est la solution cohérente selon vos attentes. MGAS - mutuelle générale des affaires sociales est une agence de mutuelle santé de la fonction publique territoriale qui pourra vous aider. Elle propose 4 garanties, à savoir : Essentielle, Confort, Confort + et Confort Max. En allant sur le site de MGAS, vous y trouverez plus d’informations sur les détails de ces garanties. La mutuelle dispose également d’une offre complète, labellisée et adaptée aux agents territoriaux. Avec ses 7 formules de protections santé : soins courants, hospitalisation, pharmacie, dentaire, optique, appareillage, prévention et médecine douce, vous aurez un large choix.